CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICE (CGV)

1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de services informatiques (dépannage, formation, web) effectuées par TechSolutions pour le compte de clients particuliers ou professionnels.

2. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros et sont nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le devis est gratuit. Tout déplacement au-delà de la zone de Meyzieu peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire indiquée au préalable.

3. Paiement
Le règlement s’effectue à la fin de l’intervention par [MODES ACCEPTÉS : ex: Chèques, Espèces, Virement instantané]. Aucune intervention ne sera réalisée à crédit.

4. Obligations et Responsabilité
TechSolutions s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour résoudre la panne (obligation de moyens). Cependant, la responsabilité de TechSolutions ne saurait être engagée en cas de perte de données. Le client est tenu de sauvegarder ses données importantes avant toute intervention.

5. Garantie
Les interventions logicielles sont garanties 7 jours (même panne, même cause). Les pièces matérielles neuves sont garanties selon la durée constructeur (généralement 2 ans).

6. Droit de rétractation
Pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, le droit de rétractation ne peut être exercé.